Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Miru Lab
47 avenue Ferdinand Buisson, 93100 Montreuil
SIRET : 85205363600035
Email : mehdi.aoussat@gmail.com

2. Produits proposés

User Research Suite commercialise des packs de crédits permettant d'utiliser les fonctionnalités de génération IA :

1 crédit = 1 génération de protocole d'étude ou de brief stakeholder. Les exports (DOCX, PPTX, PDF) sont gratuits.

3. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site via la page Tarifs. Le paiement est sécurisé par Stripe (conforme PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Les crédits sont crédités sur le compte de l'utilisateur immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les modifications n'affectant pas les achats déjà effectués.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en utilisant les crédits achetés, l'utilisateur reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'un remboursement sur demande dans les 14 jours suivant l'achat.

6. Remboursements

En dehors du cas prévu à l'article 5, les crédits achetés ne sont pas remboursables. En cas de défaillance technique avérée du Service empêchant l'utilisation des crédits, l'éditeur s'engage à rembourser ou recréditer les crédits non consommés. Pour toute demande, contactez : mehdi.aoussat@gmail.com.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service.

8. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.